J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14051

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170587A



Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2001.